Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement.

28 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, quelques définitions s’imposent :

• ‘Site’ désigne le site Internet accessible à l’adresse velqeraniont.com.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site, utilisant ses services ou communiquant via un formulaire.
• ‘Prestataire’ indique l’entité qui gère et fournit les services référencés sur le site.
• ‘Contenus’ regroupe tous textes, images, documents proposés sur le site.

Utilisation des services

Les services sont réservés à un usage professionnel ou d’entreprise, non pour un usage personnel ou illicite.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou agissant pour une entreprise.

Certaines offres requièrent d’être majeur selon la législation française.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Utiliser les services dans le respect de la loi française
• Respecter la confidentialité des informations partagées
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service

Usages interdits

Quelques exemples d’utilisations interdites sur ce site :

• Collecte illicite de données personnelles
• Diffusion de contenu diffamatoire ou discriminatoire
• Usage frauduleux ou tentative d’intrusion
• Extraction massive de données sans autorisation
• Usurpation d’identifiants dans une finalité malveillante

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, images…) restent la propriété du prestataire ou de tiers détenteurs et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Contenu utilisateur

Le cas échéant, chaque utilisateur est responsable du contenu soumis via le site (textes, avis…).

Politique de confidentialité

Les données personnelles sont protégées selon le RGPD (voir la politique de confidentialité accessible depuis le site). Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations et conseils délivrés sur le site n’ont qu’une portée générale et indicative.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice causé par une utilisation du site non conforme.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique à toute relation contractuelle.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

Les évolutions des conditions seront publiées ici avec la nouvelle date d’entrée en vigueur.

Divisibilité

Si une clause s’avérait inapplicable, les autres dispositions resteraient effectives.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et prestataire.

Contact et informations légales

Pour toute question ou demande concernant ces conditions :